Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DISPOSITION PRELIMINAIRE

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent dans leur intégralité et constituent les conditions de toutes offres et ventes de panneaux photovoltaïques (ci-après les « Produits ») par la société DPSE (ci-après la « SOCIÉTÉ ») à tout client consommateur, majeur à la date d’achat sur le site, résidant en France métropolitaine et à Monaco (ci-après le « CLIENT »), sur le site www.boutique-kit-solaire.fr (ci-après le « Site »).
1.2 Le CLIENT peut consulter les CGV à tout moment sur le Site en cliquant sur l’onglet « Conditions générales de ventes » en bas de la page d’accueil du Site. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SOCIÉTÉ. Ces modifications ne sont applicables qu’à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et ne peuvent être opposées au CLIENT ayant passé leur commande antérieurement.

ARTICLE 2 – PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiqués sur chaque fiche Produit sur le Site et sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais de garantie commerciale et de livraison. Les frais de livraison sont mentionnés lors de l’étape du choix du mode de livraison par le CLIENT. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment ou d’appliquer, au cours de certaines périodes, des tarifs promotionnels. Cependant, les Produits sont facturés au CLIENT sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Sélection des Produits Le CLIENT peut consulter les caractéristiques des Produits sur le Site. Pour ajouter un Produit à son panier, le CLIENT doit sélectionner un ou plusieurs Produits, sous réserve de leur disponibilité indiquée en cas de rupture par la mention « épuisé », puis indiquer si la déclaration ENEDIS permettant de déclarer votre production électrique sera réalisée par le CLIENT ou par la SOCIÉTÉ, puis cliquer sur « Ajouter au Panier »,
3.2 Consultation du récapitulatif des Produits ajoutés au Panier Une fois les Produits sélectionnés, le CLIENT peut consulter les articles de son panier en cliquant sur l’icône représentant un panier en haut à droite du Site. En cas d’erreur ou dans le cas où le CLIENT souhaiterait ajouter ou supprimer des Produits, il faut cliquer sur « Vider le panier » et recommencer la procédure. Le CLIENT peut renseigner un code de réduction s’il en possède un et doit poursuivre le processus de commande en cliquant sur « Valider la commande ».
3.3 Validation de la commande Afin d’enregistrer sa commande de Produits, le CLIENT doit :
– Vérifier le récapitulatif des Produits sélectionnés (quantités, références et prix).
– Compléter les informations relatives à l’adresse email du CLIENT, son adresse de facturation et son adresse de livraison.
– Accepter les présentes CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » après les avoir lues en y accédant via le lien hypertexte disponible. Le fait de cocher ladite case et de cliquer sur le bouton « Continuer au paiement » vaut preuve de l’acceptation du Client.
– Prendre connaissance de la Politique de confidentialité de la Société.
Le CLIENT doit ensuite cliquer sur « Commander » avant de procéder au paiement de la commande.
3.4 Paiement de votre commande Afin de procéder au paiement, le CLIENT doit saisir ses coordonnées bancaires via le module de paiement du partenaire de la SOCIÉTÉ et doit cliquer sur « Valider ». Le CLIENT garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pour régler le montant de sa commande avec la carte bancaire utilisée. Le paiement de la commande entraîne validation de celle-ci.
3.5 Confirmation de la commande Une fois la commande validée, le CLIENT reçoit un email à l’adresse renseignée lors de la commande, comportant le récapitulatif de la commande, le délai de livraison, une facture, ainsi que les présentes CGV.
La SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de ne pas prendre en compte la commande d’un CLIENT, notamment en cas de :
– commande incomplète, erronée ou disproportionnée ;
– indisponibilité d’un ou plusieurs Produits commandés.
Si la commande ne peut pas être acceptée pour l’une de ces raisons, le CLIENT est contacté par la SOCIÉTÉ sous quarante-huit (48) heures. En cas de refus de la commande d’un CLIENT pour l’une de ces raisons, la SOCIÉTÉ s’engage à lui restituer, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de la commande, l’ensemble des sommes éventuellement versées par le CLIENT.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 La livraison s’entend de la mise à disposition des Produits à l’adresse indiquée au moment de la commande. La livraison n’inclut pas l’installation, la fixation et/ou le lestage qui sont à la charge et sous la responsabilité exclusive du CLIENT. La livraison est effectuée sur rendez-vous par la SOCIÉTÉ ou par transporteur. La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable dans le cas où le CLIENT aurait communiqué une adresse de livraison erronée ou incomplète. Les frais d’une nouvelle livraison liés à une adresse inexacte ou erronée seront à la charge du CLIENT. En cas d’absence du CLIENT au rendez-vous convenu, les frais d’une seconde livraison pourront lui être facturés.
4.2 Le CLIENT s’engage à faire la preuve de son identité si elle est demandée et procède à la vérification de l’état de l’emballage ainsi que des Produits à la réception avant de signer le bon de livraison. En cas de défaut, de manquant ou d’anomalie, le CLIENT informe la Société par email à contact@boutiquekitsolaire.fr ou par courrier à l’adresse du siège social dans les trois (3) jours (hors jours fériés) suivant la réception des Produits. Le non-respect de ces formalités ne prive pas le CLIENT de son droit de se prévaloir de la non-conformité des Produits visé à l’article 7 des présentes CGV, la SOCIÉTÉ supportant la charge des risques du transport. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le CLIENT doit informer la SOCIÉTÉ dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.
4.3 Lorsque le CLIENT procède à la commande de plusieurs Produits, les Produits seront livrés ensemble, en une seule fois, dans le délai indiqué par la SOCIÉTÉ. Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve de la disponibilité des Produits, le CLIENT recevra les Produits dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés. À défaut de livraison des Produits dans le délai indiqué lors de la commande sur le Site, le CLIENT peut adresser une mise en demeure à la SOCIÉTÉ, par lettre recommandée avec accusé de réception, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution de la part de la SOCIÉTÉ, dans ce nouveau délai, le CLIENT a la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le CLIENT pourra immédiatement résoudre le contrat si la SOCIÉTÉ refuse de délivrer le bien ou s’il est manifeste qu’il ne livrera pas le bien ou si le délai prévu par le CLIENT constitue pour lui une condition essentielle, laquelle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du CLIENT avant la conclusion de celui-ci.
Le CLIENT doit adresser sa demande de résolution à l’adresse suivante : 141 Bonne Fontaine – 44330 Vallet
Le contrat sera considéré comme résolu à la date à laquelle la SOCIÉTÉ reçoit cette lettre, sauf si les Produits ont été livrés entre temps, et les sommes versées par le CLIENT lui seront alors remboursées sans intérêt ni indemnité au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

ARTICLE 5 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

5.1 Le transfert de propriété des Produits au profit du CLIENT n’est réalisé qu’après acceptation de sa commande par la SOCIÉTÉ dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes CGV et complet paiement du prix par le CLIENT.
5.2 En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits de la SOCIÉTÉ est réalisé à compter de la réception desdits Produits par le CLIENT.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

6.1 Lorsque le CLIENT reçoit un Produit, il a la possibilité d’exercer son droit de rétractation et de renvoyer le Produit qui ne lui conviendrait pas.
Si le CLIENT souhaite renvoyer un Produit commandé sur le Site, il dispose d’un délai de 30 (trente) jours francs à compter du jour de la réception des Produits à son adresse de livraison, pour se rétracter, en adressant à la SOCIÉTÉ le formulaire de rétractation ci-dessous ou une lettre de rétractation (mentionnant les informations listées dans le formulaire de rétractation ci-dessous) :

• par courrier postal à : 141 Bonne Fontaine – 44330 VALLET
• par email à : contact@boutiquekitsolaire.fr

Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
6.2 Une fois que le CLIENT a communiqué à la SOCIÉTÉ, sa volonté de se rétracter, le CLIENT tiendra les Produits à la disposition de la SOCIÉTÉ avec la palette et le carton d’origine qui viendra les chercher ou mandatera un transporteur dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la notification par le CLIENT de son souhait de se rétracter. Les frais de retour seront à la charge de la SOCIÉTÉ.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation à tout CLIENT dans le cas où un ou des Produit(s) seraient incomplets ou dont la valeur serait dépréciée en raison des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des Produits.
6.3 La SOCIÉTÉ procèdera au remboursement de l’intégralité du prix payé pour le ou les Produits retournés lorsque la SOCIÉTÉ aura été mise en possession des Produits retournés. Le remboursement sera effectué sur la carte bancaire renseignée par le CLIENT lors de la commande sur le Site. Dans le cas où le ou les Produits seraient retournés incomplets, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de déduire du montant remboursé la valeur des éléments manquants.

ARTICLE 7 – GARANTIES LEGALES

7.1 La SOCIÉTÉ est tenue des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
7.2 Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la SOCIÉTÉ par email ou par courrier de l’existence de tout défaut de conformité ou de tout vice caché dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois courant à compter de la délivrance des Produits, en ce qui concerne les défauts de conformité, et à compter de la découverte du vice en ce qui concerne tout vice caché. Afin de faire valoir ses droits, le CLIENT devra envoyer sa notification à la SOCIÉTÉ à l’adresse suivante : contact@boutiquekitsolaire.fr
7.3 Dans tous les cas, il sera précisé que le CLIENT est seul responsable :

• du choix des Produits ;
• du déballage des Produits ;
• de la conservation et de l’utilisation des Produits.

Toute garantie est exclue en cas de :

• mauvais déballage des Produits par le CLIENT ;
• mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien des Produits par le CLIENT ;
• usure normale des Produits ;
• accident ;
• de la fixation et/ou du lestage des Produits qui est réalisée à la charge et sous la responsabilité exclusive du CLIENT ;
• force majeure.

ARTICLE 8 – GARANTIE COMMERCIALE

8.1 Les Produits font l’objet d’une garantie commerciale offerte au CLIENT sans surcoût. Les Produits de type panneaux photovoltaïques sont garantis contre les pannes exclusivement pendant vingt-cinq (25) ans à compter de la date de la commande. Les Produits de type onduleurs sont garantis contre les pannes exclusivement pendant douze (12) ans à compter de la date de la commande.
La garantie commerciale s’applique sans préjudice du droit pour le CLIENT de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 du code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
8.2 Prix de la garantie commerciale
La garantie commerciale est offerte. La garantie commerciale portant sur les Produits de type onduleur peut être prorogée pour une durée supplémentaire de douze (12) ans pour un montant de 49 €TTC par micro-onduleur.
8.3 Mise en œuvre de la garantie commerciale
Afin de faire valoir ses droits au titre de la garantie commerciale, le CLIENT devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la SOCIÉTÉ, par email adressé au service après-vente de la SOCIÉTÉ à contact@boutiquekitsolaire.fr, de l’existence de toute panne dans le respect des délais prévus à l’article 8.1 et, le cas échéant, de l’article 8.2 des présentes CGV en joignant les justificatifs d’achat des Produits et des photos, le numéro de série du Produit ainsi, le cas échéant.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit, à son choix, de remplacer les Produits qu’elle reconnaît comme défectueux par des Produits neufs ou d’occasion.
Aucun retour de Produit ne pourra intervenir sans l’accord préalable et écrit de la SOCIÉTÉ.
8.4 Exclusions de la Garantie commerciale
La présente Garantie commerciale ne couvre que les pannes survenues lors d’une utilisation normale des Produits et à leur destination. La Garantie commerciale est exclue dans les cas suivants :

• en cas de baisse de rendement du Produit.
• en cas de défaillance d’une ou plusieurs pièces d’usure.
• Les défauts esthétiques et les défauts autres que les pannes.
• En cas d’utilisation anormale des Produits eu égard à leurs caractéristiques techniques et capacités ou une utilisation non conforme à l’usage auquel ils sont destinés.
• En cas d’utilisation de matériaux, fournitures, produits de mauvaise qualité ou inadaptés aux spécifications techniques ;
• En cas de mauvaise condition de stockage des Produits à la charge du CLIENT ;
• En cas de mauvaise installation, lestage et/ou fixation des Produits ;
• En cas d’un entretien inadapté et non conforme à la notice fournie par la SOCIÉTÉ ;
• Les pannes survenant postérieurement à des réparations ou des modifications des Produits réalisées par des tiers ;
• Si la panne fait suite à un acte de vandalisme, à un acte volontaire du CLIENT ou d’un tiers, ou à l’action d’animaux ;
• En cas de défaut de surveillance, défaut d’entretien ou accident provenant d’une négligence ;
• Pour tous les travaux de fixation de la machine ;
• Pour les alimentations, les branchements électriques, qui restent à charge du CLIENT ;
• En cas de force majeure et/ou d’intempérie.

8.5 Contact pour la garantie commerciale
Le garant peut être contacté à l’adresse et au numéro de téléphone suivant : contact@boutiquekitsolaire.fr ou 0622694464.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre navigation sur le Site ou lors de la commande de Produits sur le Site, la SOCIÉTÉ recueille des données personnelles concernant le CLIENT. Ces données sont utilisées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité de la SOCIÉTÉ dont elle invite le CLIENT à prendre connaissance.
Les données personnelles du CLIENT traitées par la SOCIÉTÉ incluent principalement le nom, prénom, numéro de téléphone, email et adresse postale. La date de naissance peut être également transmises à la SOCIÉTÉ si le CLIENT y consent. Les traitements des données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat avec le CLIENT, pour la livraison des Produit et pour l’émission des factures. La date de naissance, collectée sur la base du consentement du CLIENT, permet l’édition de statistique et l’envoi, au CLIENT d’un email pour son anniversaire. Si le CLIENT y a consenti au moment de la commande, l’email pourra être utilisé pour envoyer des informations commerciales et promotionnelles, ainsi que des alertes concernant les intempéries.
Les données personnelles pourront être transmises à notre expert-comptable pour le suivi de la facturation et au transporteur pour la livraison des Produits. Aucun transfert de ces données personnelles hors Union européenne n’est effectué par la SOCIÉTÉ.
Le CLIENT peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@boutiquekitsolaire.fr.
Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données personnelles, ou du droit de demander une limitation du traitement qui les concerne ou du droit de s’y opposer en écrivant à contact@boutiquekitsolaire.fr. Les personnes physiques disposent également d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles. Les personnes physiques disposent enfin d’un droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de leurs données personnelles par la SOCIÉTÉ auprès de la CNIL.
Toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives générales ou particulières, peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.
Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation, si le CLIENT ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro communiqué à la SOCIÉTÉ, le CLIENT peut s’inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr.
La SOCIÉTÉ s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles. La SOCIÉTÉ s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées et en tout état de cause dans un délai maximal de trois (3) années à compter de la dernière commande.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – LITIGES

11.1 En cas de litige, le CLIENT a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost – Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr – Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Pour recourir à cette procédure de médiation, le CLIENT doit au préalable adresser sa réclamation à la SOCIÉTÉ par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le CLIENT pourra saisir le médiateur selon les modalités prévues par ce dernier sur son site internet.
Cette médiation est facultative, confidentielle et gratuite, à l’exception des éventuels frais d’avocats ou d’expertise qui resteront à la charge du CLIENT, le cas échéant.
Le litige ne pourra pas être examiné par le médiateur lorsque :

• le CLIENT ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la SOCIÉTÉ par une réclamation écrite ;
• la demande est manifestement infondée ou abusive ;
• le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• le CLIENT a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la SOCIÉTÉ ;
• le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

11.2 En outre, le CLIENT a la possibilité de régler les litiges via la plateforme européenne de Règlement des litiges en ligne (RLL) instituée par le règlement n° 543/2013 et accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR. La Commission européenne transfèrera le cas échéant la réclamation du CLIENT au médiateur compétent.
11.3 Enfin, le CLIENT peut saisir, à son choix, les juridictions compétentes du ressort du siège social de la SOCIÉTÉ ou les juridictions compétentes du ressort du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de la Société DP Solutions Energétiques située au 141 Bonne Fontaine – 44330 Vallet et/ou contact@boutiquekitsolaire.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :
– commandés le : __________ / reçu le : __________.
– Réf. de la commande : __________.

Nom du CLIENT : ________________________
Adresse du CLIENT : _____________________

Signature du CLIENT (uniquement en cas de notification du présent formulaire par voie postale).

Date :